Les domaines d'intervention du cabinet
Droit de l'environnement
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Contestation des autorisations environnementales accordées par l'administration (ICPE, loi sur l'eau, espèces protégées, défrichement, etc.)
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Demande d'annulation ou d'abrogation des documents de planification et de programmation (PLU, SCoT, SRCE, STRADET, etc.) contraires aux normes nationales et européennes de protection de l'environnement
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Plainte pénale ou citation directe en cas d'infractions environnementales
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Demande de réparation du préjudice écologique
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Défense pénale des militants écologistes
Droit de l'urbanisme
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Contestation de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc.
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Contestation de déclaration d'utilité publique (procédure d'expropriation)
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Demande d'annulation ou d'abrogation du PLU (insuffisance du rapport de présentation, illégalité du règlement, erreur entachant le plan de zonage - par exemple classement d'un espace naturel en zone urbaine)
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Plainte pénale ou citation directe en cas d'infractions urbanistiques
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Procédure en démolition et en remise en état du terrain et demande de réparation des préjudices subis
Droit administratif général
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Contestation des mesures de police administrative :
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Interdiction de manifestation,
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Couvre-feu,
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Fermeture administrative d'un ERP,
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Interdiction de baignade,
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Régulation des nuisances sonores,
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Habitat menaçant ruine ou insalubre, etc.
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​Contestation des décisions individuelles prises par l'administration à votre encontre (par exemple : restitution d'un trop perçu d'aides sociales, refus de reconnaitre le statut prioritaire pour un hébergement d'urgence...)
Droit des étrangers
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Constitution de dossier de première demande ou de renouvellement d'un titre de séjour
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Accompagnement dans vos démarches avec la préfecture
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Contestation des refus de délivrance de titres et des décisions portant obligation de quitter le territoire français